MOOC & Droit : une histoire d’amour à construire ? (Partie 1)

Rencontre avec un Avocat Atipic…

avocat_2Quand on conduit des projets de MOOC, inévitablement on aborde la question du Droit…
Pas follement « sexy », elle est pourtant indispensable. Alors pour approfondir, j’ai la chance de rencontrer François Coupez, un Avocat Atipic ;-).
Il est spécialiste du droit des nouvelles technologies et surtout super pédagogue !
Il nous fallait bien ça pour entrer dans ce sujet…
Pour vous il prend la plume (ou plutôt le clavier ! Il est temps de faire évoluer nos expressions !) et répond à quelques questions.

avocat_1Comment le MOOC est-il appréhendé par le Droit ?

On peut penser à plusieurs grandes thématiques juridiques qui doivent nécessairement être prises en compte lors de la conception, de la conduite du projet, de la mise en place et de la gestion quotidienne d’un MOOC : droit d’auteur, droit à l’image, mais également protection des données à caractère personnel (notamment la base de données des participants, etc.), encadrement contractuel des prestataires (prestations techniques, enseignants, etc.), incidence du caractère international de la réception du MOOC, droit de la consommation (dans le cadre des Conditions générales d’utilisation ou CGU), etc.

Rappelons qu’en droit français, on parle de « cours en ligne ouvert à tous » ou « CLOT » pour désigner le MOOC. Une « Formation accessible à tous, dispensée dans l’internet par des établissements d’enseignement, des entreprises, des organismes ou des particuliers, qui offre à chacun la possibilité d’évaluer ses connaissances et peut déboucher sur une certification », selon la Commission d’enrichissement de la langue française[1] (ex Commission de néologie et de terminologie).
Certains utilisent également parfois le terme de « FLOT » pour désigner les « Formations en Ligne Ouvertes à Tous » données en langue française, les pratiques pouvant être assez diverses (transmission des savoirs existants ou génération du savoir par les participants, etc.).

Le sujet des MOOC a d’ailleurs fait l’objet de pas moins de 11 questions parlementaires de début 2013 à fin 2014. Il s’agit essentiellement de souligner tout l’intérêt du dossier de l’éducation en ligne, ou encore l’importance de la francophonie que des plateformes comme FUN peuvent contribuer à développer et renforcer.

Concevoir un MOOC pour une entreprise, une institution, c’est fréquemment, travailler avec des partenaires, des prestataires…
Quels sont les points clés des contrats à préparer entre partenaires ?

F.CoupezUn projet de MOOC est un projet aux multiples facettes.
L’une d’entre elles oblige à s’interroger sur le fait de l’appréhender comme un projet informatique à part entière : les prestataires informatiques qui vont intervenir pour proposer la plateforme, l’hébergement, etc. doivent être accueillis dans un cadre contractuel, suffisamment protecteur de l’entreprise, de la même façon que pour des prestations de fourniture de solutions de messagerie, de cloud, etc. Ainsi, les notions de disponibilité, de sécurité, de maîtrise des coûts, de propriété des contenus comme des contenants (développements informatiques, etc.), de gestion opérationnelle des données à caractère personnel, ou encore de maintenance, etc. doivent absolument être prévues dans les différents contrats existants.
De même que pour nombre de prestations informatiques, un coût faible des prestations pour l’entreprise est un critère de choix entre les différentes solutions de MOOC offertes, certes, mais qui doit être mis en corrélation avec d’autres éléments : que se passerait-il, si au regard de ce coût modique, le prestataire ne s’engageait à intervenir en cas de « plantage » de la plateforme dans un délai moyen de 3 semaines (ce qui est loin d’être un cas théorique) ?
Si des milliers d’utilisateurs venaient à se détourner du MOOC dans l’intervalle ?
Avocat_hackedVoire si des « pirates » avaient en réalité pris connaissance de données personnelles et effacé les résultats pour l’obtention des attestations ? Et si, pour toute compensation, l’entreprise ne pouvait au mieux qu’être remboursée du coût de son abonnement et ne pouvait mettre fin au contrat par anticipation avant la date prévue ?

En parallèle des problématiques liées à la plate-forme en elle-même, réaliser un MOOC efficace ne se conçoit qu’en réunissant l’ingénierie du contenu et de l’animation, donc nécessite de fortes compétences humaines. Cela impose surtout de s’intéresser, sur un plan juridique, aux contrats liant ces intervenants avec l’organisateur du MOOC, en ce qui concerne le droit à l’image d’une part et surtout la propriété intellectuelle sur les contenus réalisés et présentés d’autre part.

 Concernant le droit à l’image, quelles sont les spécificités à prévoir concernant les MOOC d’entreprise ?

Le contenu produit, surtout s’il doit être réutilisé, nécessite de pouvoir l’être simplement et à une large échelle.
Ainsi, enregistrer l’image d’un intervenant présentant une expertise dans le cadre d’un cours en ligne doit donner lieu à une autorisation pour l’exploitation de cette image.
Et cette autorisation demandée n’est pas pensée pour être ponctuelle. La réutilisation prévue de la séquence nécessite de prévoir une autorisation visant les diffusions à venir, sans pour autant que l’autorisation n’ait pas de date de fin : les tribunaux viennent en effet de rappeler récemment qu’en cas d’absence de terme prévu, une autorisation spécifique perpétuelle pouvait être résiliée à tout moment. L’intervenant d’un MOOC pourrait ainsi demander l’interdiction de diffusion des séquences concernées, y compris à des étapes critiques de commercialisation.

 En terme de droit intellectuel quels sont les points importants à anticiper pour une entreprise qui réalise un MOOC ?

F.CoupezLa question de la propriété intellectuelle des contenus d’un MOOC est absolument centrale, ne serait-ce que d’un point de vue économique. Rappelons que la protection par le droit d’auteur d’un contenu n’est absolument pas liée à la nature de celui-ci (ex : artistique ou non). La protection offerte nécessite seulement, selon la loi, que celui-ci soit tout d’abord « original » (c’est-à-dire qu’il « exprime la personnalité de son auteur »), et qu’il soit ensuite « formalisé ». Ainsi, une simple idée n’ayant pas encore donné lieu à formalisation (écrit, discours, etc.) n’est pas protégée, elle est considérée comme étant « de libre parcours » et peut donc être librement réutilisée par tout tiers. Logiquement, le contenu d’un MOOC, à l’égal d’un cours donné par un enseignant auquel on assisterait de façon plus classique, peut être considéré comme étant original et donc donner lieu à protection, dans la mesure bien sûr où il répondrait à l’exigence d’originalité[2] (la protection n’est donc nullement automatique et est applicable telle que, à un MOOC se contentant d’énoncer des évidences dans un style basique). Cette protection comprend à la fois des composantes morales (droit de paternité notamment, droit au respect de l’œuvre, etc.) et des composantes patrimoniales (monopole d’exploitation de cette œuvre). La question fondamentale est alors : qui est titulaire de ces droits (et notamment de leur composante patrimoniale donc économique) ? La réponse est simple dans le cas d’un auteur seul, mais la situation se complique :

  • Dans le cas d’œuvres dites « de collaboration »[3] où chaque intervenant apporte un élément bien distinct (chapitres, sujets traités, etc.) sans réelle coordination de l’ensemble. Dans ce cas, on parlera de propriété donc d’exploitation commune de l’ensemble, avec une exploitation individuelle possible de chaque contribution si elle ne porte pas préjudice à l’ensemble[4] ;
  • Dans l’hypothèse d’œuvres collectives[5] dans le cas d’un MOOC où une entité (entreprise, université, personne physique) propose un cours structuré dont il a conçu les grandes lignes, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants se fond dans l’ensemble commun. Dans ce cas, c’est l’entité qui est investie des droits d’auteur[6];
  • Si les contenus sont générés par les apprenants (voir partie 2 de l’article) ;
  • Mais également en raison du statut particulier de quelques intervenants éventuels. Ainsi, il faudra distinguer si l’auteur du contenu ou d’une partie de celui-ci est salarié d’une entreprise privée (il est titulaire des droits, pas de dévolution automatique à son employeur), fonctionnaire agissant dans le cadre de ses missions (droit de préférence de l’État sur l’exploitation commerciale) ou encore enseignant-chercheur (il est titulaire des droits, pas de dévolution automatique à l’État en raison de l’indépendance dans l’élaboration des cours).

avocat_3Ces questions se poseront que le contenu soit créé spécifiquement pour le MOOC, ou qu’il soit constitué de contenus existants.
Dans les hypothèses où les intervenants sont titulaires de droits sur les contenus qu’ils apportent au MOOC, il ne faut donc jamais oublier de conclure un contrat spécifique prévoyant cette cession de droit (très formaliste en pratique, une stipulation détaillée étant nécessaire sous peine de nullité de la cession).
Ainsi, croire que conclure un contrat demandant à un tiers d’intervenir dans un cours entraîne de façon automatique la cession des droits d’auteur sur cette intervention est une erreur fréquente, aux conséquences pouvant s’avérer importantes…

Si l’on se pose toutes ces questions, c’est évidemment pour valoriser la propriété intellectuelle du contenu généré, mais également pour éviter que des tiers ne viennent à réutiliser, sans bourse délier, le contenu original.
La loi prévoit ainsi que l’on puisse agir en contrefaçon, au plan civil ou au plan pénal, si le contenu original développé est reproduit ou réutilisé par un tiers qui n’aurait pas conclu de contrat de licence en bonne et due forme[7].

Si le contenu valorisé peut être conçu pour être protégé contre toute réutilisation non autorisée, il peut également à l’inverse être conçu pour être diffusé le plus largement possible. Là également, le droit de la propriété intellectuelle doit être utilisé pour permettre cette diffusion et empêcher qu’elle soit limitée.

merci 

 Cher Avocat Atipic un grand merci pour la qualité et la clarté de votre information.
On dirait que vous allez peut être réussir à tisser votre histoire d’amour entre Droit et MOOC 😉

En tout cas nous vous retrouvons, dans quelques jours pour la suite de cet article avec la 2ème partie.

A très vite !

logo Atipic déclinaison

Atipic Avocat

sac Miss MOOC

Miss MOOC

 

[1] cf. JORF n°220 du 21 septembre 2013, NOR : CTNX1322729K.

[2] Rappelons que l’article L. 112-2 du Code de propriété intellectuelle  (CPI) précise que : « Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

(…) 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ».

[3] Article L. 113-2 alinéa 1 du CPI: « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ».

[4] Art. L. 113-3 du CPI.

[5] Article L. 113-2 alinéa 3 du CPI « sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».

[6] Article L. 113-5 du CPI.

[7] Cf. Articles L. 335-1 et suivants du CPI

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s